Conditions générales de vente

Champ d'application

Prestations

Commandes

Tarifs

Paiement

Propriété intellectuelle

Confidentialité

Responsabilité

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services photographiques réalisées par Adel HASSANI, auto-entrepreneur, pour le compte des clients du site ASH Pictures.

Le photographe s'engage à fournir des services photographiques de qualité professionnelle conformes aux attentes du client. Les prestations seront détaillées dans un devis établi avant toute commande.

Toute commande de services photographiques doit être effectuée via le site ASH Pictures. Le client devra fournir toutes les informations nécessaires concernant ses besoins photographiques.

Les tarifs des prestations photographiques sont susceptibles de varier en fonction des options choisies par le client. Seul le devis personnalisé au nom du client fait foi quant aux tarifs de la prestation. Tout devis établi par le photographe est valable pour une durée de 2 mois à compter de sa date d'émission.

Le règlement des prestations photographiques peut être effectué via chèque, espèces, virement bancaire ou à l'aide de l'application Lydia. Tout paiement devra être effectué dans les 72h suivant la conclusion de la prestation.

Le photographe s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de la réalisation des prestations photographiques.

Le photographe ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte ou de détérioration des photographies après leur remise au client. Sa responsabilité est limitée aux termes définis dans le contrat conclu avec le client.

Le photographe conserve l'intégralité des droits d'auteur sur les photographies réalisées. Le client dispose cependant d'une licence d'utilisation des photographies dans le cadre défini par le contrat. 

Sauf avis contraire mentionné par le Client et ce avant la livraison, le Photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies et vidéos réalisées à des fins de promotion de son activité.

Le Client reconnaît avoir examiné le portfolio du Photographe et sollicite ses services en connaissance de son style artistique. Il comprend que le travail du Photographe est évolutif et que chaque prestation est unique, donc les photographies livrées peuvent différer de celles prises par le Photographe dans le passé. Le Photographe s'engage à exploiter pleinement son potentiel artistique pour créer des images en accord avec sa propre vision de l'évènement. Le Client accepte que cette vision puisse différer de la sienne, ainsi, les photographies ne peuvent pas être rejetées en fonction des préférences individuelles ou des critères esthétiques personnels. Le Photographe a l'entière responsabilité de la mise en page des images dans la réalisation d'un livre.

Aucun fichier brut ne sera remis au Client et ne pourra être demandé. La conservation des photographies est garantie pendant 3 mois, sauf en cas d'incidents techniques indépendants de la volonté du Photographe, tels qu'un disque dur défaillant, une inondation, un incendie ou autres. Au-delà de cette période, le Photographe se réserve le droit de les détruire.

Même après la cession des fichiers numériques, les photographies et vidéos demeurent la propriété intellectuelle du Photographe. Seul le droit à l’image du client est inaliénable. Toute utilisation commerciale par le client est strictement interdite sans un accord écrit du Photographe. Toute utilisation d'une photographie, quelle que soit sa finalité (concours, diffusion, exposition, reproduction, etc.), sans l'accord écrit du Photographe, constitue une contrefaçon, selon l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, et est passible de peines pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende.

Pour toute utilisation publique, telle que sur les réseaux sociaux, le Client devra obligatoirement citer le nom du Photographe et ajouter un lien vers le site ashpictures.fr .